STATUTS DE L'ASSOCIATION
Titre 1er – But et composition de l’association
Article I – Constitution
En date du 12 novembre 2014, il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association déclarée de droit français, à vocation internationale, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes ’application.
Article II – Dénomination
L’association a pour dénomination :
Association Duchêne
Association des amateurs et des propriétaires
de jardins, maisons et châteaux dessinés, construits ou restaurés
par les architectes-paysagistes Henri (1841-1902) et Achille Duchêne (1866-1947)
Article III – Siège social
L’association a son siège dans la commune de Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale statuant à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Article IV – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article V – Objet L’association a pour objet :
- Réunir les amateurs et les propriétaires de jardins, maisons et châteaux dessinés, construits
ou restaurés par les architectes-paysagistes Henri (1841-1902) et Achille Duchêne (1866-1947).
- Réaliser l’inventaire et inciter à la conservation :
- de leurs œuvres et réalisations existantes, éphémères, disparues, projetées, rêvées
dans le monde… ;
- de tous leurs documents, archives, papiers, plans, dessins, photographies, objets… ;
- de leurs textes, articles, livres ou traitant de leur œuvre.
- Réaliser l’inventaire des essences végétales, des couleurs, des matériaux, des différentes manières historiques utilisées...
- Mener, diriger et inciter à effectuer des recherches ou des études sur l’œuvre des Duchêne.
- Communiquer, publier, éditer toute information, document, revue ou ouvrage.
- Aider, conseiller, former, intervenir afin de :
- préserver, valoriser et restaurer l’œuvre des Duchêne ;
- préserver et valoriser les abords des propriétés où œuvrèrent les Duchêne ;
- inciter à protéger au titre des Monuments Historiques les propriétés où œuvrèrent les Duchêne ;
- inciter à protéger au titre des Monuments Historiques les archives des Duchêne.
- Organiser et participer à toute manifestation culturelle ou éducative (journées d’étude, conférences, expositions, rencontres, visites, voyages …) afin de développer la connaissance de l’œuvre des Duchêne.
- Sensibiliser les jeunes, les étudiants et le grand public par :
- différentes actions et interventions ;
- la création d’un site Internet ;
- une photothèque ;
- une bibliothèque en ligne, …
- Promouvoir et récompenser toute initiative ou action en faveur de l’œuvre des Duchêne.
- Remettre des bourses et des fonds provenant de financements que l’association aura pu réunir.
- Promouvoir l’art des jardins et l’art paysager français, en France et à l’étranger.
- Mettre en place toute action conforme à son objet et à ses statuts.
Titre 2 – Les membres de l’association
Article VI – Membres
L'association se compose de membres adhérents, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs et de membres mécènes.
- Les membres adhérents
Toute personne physique, morale, groupement, institution, collectivité publique ou privée qui s’engage à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association.
Différentes catégories de membres et de cotisations peuvent être proposées :
- Pour une personne physique : individuel « jeune » - de 30 ans, individuel, couple/duo…
- Pour une personne morale, groupement, institution, collectivité publique ou privée : individuel…
- Les membres fondateurs
Les membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’association et dont la liste figure en annexe aux présents statuts.
- Les membres bienfaiteurs
Tout membre adhérent versant une cotisation d’au moins trois fois la cotisation annuelle d’un membre adhérent.
- Les membres donateurs
Tout membre adhérent versant une cotisation d’au moins dix fois la cotisation annuelle d’un membre adhérent.
- Les membres mécènes
Tout membre adhérent versant une cotisation d’au moins vingt fois la cotisation annuelle d’un membre adhérent.
Article VII – Acquisition et perte de la qualité de membre
1 - Acquisition de la qualité de membre
Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration ou du bureau dont la décision est souveraine. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
2 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission, notifiée par lettre recommandée au président de l’association ; cette démission ne prend effet qu’après payement des cotisations échues et de celle de l’année en cours.
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le membre intéressé ayant été invité à présenter sa défense devant le conseil d’administration dont la décision est souveraine et n’a pas à être motivée.
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales, groupement, collectivité publique ou privée…
Article VIII – Honorariat
Les titres de président honoraire, de vice-président honoraire, de secrétaire général honoraire et de membre fondateur honoraire peuvent être décernés à six personnes au plus qui se sont particulièrement distinguées par les services qu'elles ont rendus à l'association. Ces personnes sont admises aux délibérations du conseil d'administration et du bureau avec voix consultative.
Article IX – Les membres d’honneur
Le conseil d’administration peut décerner cette distinction aux descendants vivants
d’Henri et Achille Duchêne, ou aux personnes qui rendent ou ont rendu d’importants services à l’association.
Les membres d’honneur ne sont pas des membres adhérents. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles et, de ce fait, ils ne participent pas aux assemblées générales, ni au fonctionnement de l’association.
Titre 3 – Ressources - Financement
Article X – Cotisations – Ressources
1 - Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant, fixé chaque année par le conseil d’administration, est soumis à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
La cotisation d’un membre personne morale, groupement, institution, collectivité publique ou privée sera d’au moins deux fois la cotisation annuelle d’un membre personne physique, quelle que soit la catégorie choisie.
Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, entraine démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l’association.
2 - Ressources - Financement
Les ressources de l’association sont constituées :
- des cotisations annuelles ;
- des subventions publiques ;
- des dons manuels, du mécénat et des aides privées que l’association peut collecter et recevoir ;
- de tout autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article XI – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Titre 4 –fonctionnement et Administration
Article XII – L’assemblée générale
1 - L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs au cours d’une même assemblée.
2 - L’assemblée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé sa réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l’association, au moins 1 mois à l’avance par courrier postal ou électronique. Elle contient l’ordre du jour.
3 - L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
4 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration en exercice ou, en cas d’empêchement, par un des vice-présidents. Son bureau est celui du conseil d’administration.
5 - Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par la personne présidant l’assemblée générale.
6 - Réserve faite de ce qui est dit aux articles xx et xxi, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
7 - L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour.
8 - Sauf celles qui sont visées aux articles xx et xxi, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets.
Le vote par correspondance est interdit.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par la personne ayant présidé l’assemblée générale et le secrétaire général.
Article XIII – Pouvoirs de l’assemblée générale
Outre ce qui est dit aux articles xx et xxi, l’assemblée générale est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du conseil d’administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
- approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier ;
- approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
- définir les orientations de l’association ;
- élire de nouveaux membres au conseil d’administration et ratifier les nominations à titre provisoire ;
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.
Article XIV – Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres fixé par délibération
de l'assemblée générale est compris entre 21 au moins et 33 au plus.
1 - Il est composé de membres fondateurs et de membres adhérents de l’association jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et n’étant pas chargés du contrôle de l’association.
2 - La durée des fonctions d’un membre du conseil d’administration est fixée à 6 années. Chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles.
3 - En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si cette ratification était refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la ou les cooptations restent néanmoins valables.
Les membres du conseil d’administration cooptés ne sont investis de leur fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4 - Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la privation des droits civiques.
5 - Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
Article XV – Réunions et délibérations du conseil d’administration
1 – Le conseil d’administration se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ;
- si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres, sur convocation du président.
Les convocations sont adressées au moins 30 jours avant la réunion par courrier postal ou électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d’administration ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil d’administration participant à la séance.
2 – Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les membres personne morale, groupement, institution, collectivité publique ou privée ont la possibilité d’être représentées, les membres physiques sont intuitu personæ.
Tout membre du conseil d’administration absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du conseil d’administration de le représenter à une réunion du conseil d’administration.
Chaque membre du conseil d’administration ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.
3 – Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article XVI – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Il autorise le président à agir en justice.
Il gère le patrimoine de l’association et le personnel.
Il arrête les comptes écoulés et vote le budget.
Article XVII – Bureau
1 - Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques, jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un président, 4 vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints, peuvent assister le secrétaire général et le trésorier.
2 - Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu’ils cessent de faire partie du conseil d’administration.
Article XVIII – Attributions du bureau et de ses membres
1 - Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.
2 - Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
3 - Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
4 - Le secrétaire général est chargé, entre autres, des convocations de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau, en accord avec le président. Le secrétaire général établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il est responsable de la bonne tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
5 - Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président et après avoir reçu son accord, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
6 - Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Titre 5 – Règlement intérieur
Article XIX – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Titre 6 – Modification des statuts - Dissolution
Article XX – Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sur seule proposition du conseil d’administration.
L’assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XXI – Dissolution
1 – L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la fusion ou la scission avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article xx des présents statuts.
2 – En cas de dissolution de l’association pour quelque cause ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Fait à Paris,
Le 12 novembre 2014